Pour votre information,
vous trouverez en pièce jointe
l’arrêté préfectoral du 29 mars 2022, portant
autorisation de circuler et accéder aux propriétés publiques et privées
closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations,
pour les agents de l'IGN , les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN, et le personnel qui les aide dans ces travaux,
chargés de missions et travaux
par l’institut national de l’information géographique et forestière, (IGN), sur l'ensemble des communes du département du Var.
(détails et conditions dans la P.J. ainsi que rappel des textes relatifs à l'exécution des travaux géodésiques de l'IGN et conservation des signaux, bornes et repères)
