Pour rappel, il est interdit de laisser divaguer un chien.
Un chien « en état de divagation » est un animal errant. C’est l’article L211-23 du code rural qui en donne la définition :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (…)
Si un chien errant a été capturé par la fourrière, son maître devra, pour le récupérer, s’acquitter :
- D’un forfait de récupération de l’animal dont le montant varie selon les fourrières,
- Des frais d’alimentation et de garde qui dépendent du nombre de jours pendant lesquels la fourrière a gardé le chien,
- Des frais d’identification de l’animal si le chien n’était ni tatoué ni pucé au moment de sa capture.
